Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HETRE EN MARCHE
APECF – FNB, SYNDICAT PROFESSIONNEL LOI 21 MARS 1884

Numéro de dépôt :
3949959
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
HETRE EN MARCHE de APECF – FNB

Présentation de la marque HETRE EN MARCHE

Déposée le 26 septembre 2012 par APECF – FNBTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HETRE EN MARCHE »

Le déposant est APECF – FNBTODO domicilié(e) 6 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 178 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNDB, Mme LE NOUY CHRISTINE domicilié(e) 6 AVENUE DE SAINT MANDE - 75012 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 35 37

APECF – FNB a également déposé les autres marques suivantes : HÊTRE EN MARCHE


APECF – FNB, SYNDICAT PROFESSIONNEL LOI 21 MARS 1884 - 6 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 - PARIS - France - SIREN 784178014


CNDB, Mme LE NOUY CHRISTINE - 6 AVENUE DE SAINT MANDE - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636789 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction ; conseils en construction.